Le DPE, ou Diagnostic de Performance Energétique, change ! Objectif ? Tendre vers une certaine justice énergétique, surtout pour les petites surfaces. C’est en tout cas l’intention du gouvernement… Les professionnels, pour certains, ne le voient pas de cet œil. Décryptage !
Le nouveau DPE annonce une nouvelle ère pour les petits logements
Mis en place en 2006, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) participe à la transparence énergétique des biens immobiliers, en étant obligatoire pour toute transaction ou mise en location, et en informant sur la consommation d’énergie et l’empreinte écologique des logements. Pourtant, 2024 marquera une étape clé dans l’évolution de ce dispositif, avec une réforme destinée à revaloriser les petites surfaces au sein des classifications énergétiques.
Vers une justice énergétique pour les petites surfaces
Le calcul actuel du DPE, standardisé depuis juillet 2021 par le modèle 3CL-DPE, va connaître une révision profonde prévue pour juillet 2024, et qui s’annonce comme une véritable aubaine pour les studios et autres petites unités habituellement désavantagées. Dans le détail, la réforme envisage une adaptation des critères, notamment concernant l’eau chaude sanitaire et l’indice de compacité thermique, qui ont jusqu’à présent pénalisé ces logements malgré des rénovations énergétiques conséquentes.
Car il faut savoir qu’en France, le déséquilibre est flagrant : jusqu’à 34 % des espaces de moins de 30 m² se voient attribuer les étiquettes énergétiques les moins favorables (F ou G), contre seulement 13 % pour les biens de plus de 100 m². Cette réforme vise donc à corriger cette distorsion, en ajustant les paramètres de calcul pour offrir un classement plus équitable.
Qu’apporte cette réforme ?
Les ajustements promis par la réforme permettront aux petites surfaces de progresser de une ou deux catégories, s’éloignant ainsi du spectre des passoires thermiques. Une modification salutaire pour les propriétaires, qui pourront continuer de louer leurs biens sans contraintes de rénovation immédiate.
Quid de l’entrée en vigueur ?
Elle est imminente, annoncée pour le 1er juillet 2024 par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique. Par ailleurs, la réforme du DPE affectera environ 11 % du parc immobilier français, représentant principalement des logements de faible superficie. Une évolution qui s’inscrit dans le cadre plus large de la transition écologique, prônant une approche plus nuancée et juste de la performance énergétique de biens immobiliers.
Baisse des rénovations depuis janvier 2024
Le dispositif MaPrimeRénov’, pierre angulaire de l’aide à la rénovation pour les ménages français, a vu ses demandes de subvention chuter drastiquement de 40 % en janvier et février, comparativement à l’an dernier. Les professionnels du bâtiment, déjà inquiets, ont vu leurs craintes se confirmer.
Il faut dire que la chute était prévisible, mais elle n’en demeure pas moins surprenante… Certes, l’introduction d’une nouvelle version de MaPrimeRénov’ en janvier semblait prometteuse. Mais contrairement aux attentes, elle n’a pas dynamisé le marché. Au contraire, elle a entraîné une baisse significative des demandes de subvention.
Les raisons d’un ralentissement
Ce ralentissement s’explique principalement par la réorientation du dispositif vers les rénovations globales, privilégiant les projets comprenant au moins deux travaux d’isolation permettant un gain substantiel sur le DPE, au détriment des interventions plus simples et uniques. Par conséquent, les aides pour ces dernières ont été supprimées, entraînant une diminution de l’intérêt pour le programme.
Face aux critiques des professionnels, le gouvernement semble prêt à réagir. Pour les ménages aux revenus modestes, le plafond des travaux éligibles pourrait s’élever à 70 000 euros pour les rénovations les plus poussées, avec une prise en charge pouvant atteindre 90 % du montant des travaux. En outre, l’aide pour l’installation de certaines pompes à chaleur a été doublée pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires.
Réforme DPE 2024 : le point de vue de Finzzle Groupe
Nous vous le disions, le Diagnostic de Performance Énergétique subira en 2024 des modifications significatives, en phase avec l’ « Objectif D » de 2034, établi par la Loi Climat & Résilience. Ces changements interviennent à un moment charnière, où la nécessité de rénover énergétiquement le parc immobilier français se fait de plus en plus pressante, particulièrement pour les bailleurs privés qui doivent être soutenus tant sur le plan professionnel que financier.
Mais de l’avis de Finzzle Groupe, malgré la volonté affirmée du gouvernement de soutenir cette transition énergétique, la réduction d’un milliard d’euros allouée à MaPrimeRénov’ et les ajustements concernant l’Accompagnateur Rénov’ suscitent des inquiétudes parmi les professionnels. Cette ambivalence gouvernementale soulève des questions quant à la réelle capacité d’accompagnement des propriétaires dans cette transition.
En même temps, des mesures récentes annoncées par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, apportent un certain vent d’optimisme. On parle notamment de la révision du calcul du DPE pour les petites surfaces, qui permettra à 140 000 logements de revenir sur le marché, et de l’assouplissement de l’accès à MaPrimeRénov’, deux mesures qui montrent une volonté d’ajuster le tir face aux critiques.
Cela dit, en dépit de ces avancées, la rénovation énergétique reste un défi de taille pour de nombreux propriétaires, confrontés à la complexité des aides et à l’évolution constante des réglementations. Des initiatives publiques et privées, telles que Bailrenov’ ou France Renov, ainsi que l’engagement des acteurs du secteur privé, comme Finzzle Groupe, tentent de démocratiser l’investissement dans la rénovation.
L’engagement de Finzzle Groupe
A travers Colocatère, sa filiale dédiée à la transformation de l’immobilier ancien, Finzzle Groupe brille par son engagement à améliorer la performance énergétique du parc locatif. En adoptant une démarche responsable et environnementale, l’entreprise incarne la synergie nécessaire entre initiatives privées et soutien gouvernemental pour réaliser l’ambition d’un immobilier durable.
Philippe Lauzeral, directeur général de Finzzle Groupe, souligne l’importance d’une action collective et cohérente pour atteindre les objectifs énergétiques : « Pour réussir la transition énergétique de notre parc immobilier, notamment locatif, et atteindre cet « Objectif D » à 2034, il est essentiel que les initiatives proposées par les acteurs du secteur soient soutenues par des décisions gouvernementales cohérentes et incitatives afin de véhiculer un message optimiste et clair aux investisseurs immobiliers qui auront un rôle majeur à jouer dans les prochaines années ».
Qu’en pense la Confédération nationale du logement ?
Qualifiée par Eddie Jacquemart, président de la Confédération Nationale du Logement (CNL), de « formidable recul pour lutter contre le changement climatique », il faut dire que la réforme du DPE interroge sur l’équilibre entre simplification administrative et ambitions environnementales. Selon Jacquemart, ces simplifications représentent un « cadeau aux propriétaires » préoccupés par l’impossibilité future de louer leurs biens les moins performants énergétiquement. En effet, à partir du 1er janvier 2025, la location de logements classés G sera interdite, un calendrier que le ministre Béchu se veut rassurant de maintenir malgré les ajustements prévus.
Un « tour de passe-passe » sous pression ?
Le président de la CNL dénonce un « tour de passe-passe » sous l’influence des lobbies propriétaires, arguant que les ajustements ne résoudront pas le problème de la qualité des logements. « Je trouve ça complètement dramatique, illusoire et surtout contre-productif pour lutter contre le réchauffement climatique », martèle Jacquemart, soulignant une démarche gouvernementale qu’il perçoit comme un détricotage des ambitions climatiques initiales.
Pour la CNL, la solution réside dans l’imposition immédiate de travaux pour les passoires thermiques, une perspective visant à mettre fin au cycle des loyers perçus sur des biens énergivores. Cependant, un amendement prévu au Sénat indique que l’obligation de réaliser des travaux avant une nouvelle location ne s’appliquerait qu’au moment du renouvellement de bail, laissant ainsi les locataires actuels dans des conditions de vie précaires.