Peu connue du grand public, la servitude de tréfonds gagnerait pourtant à avoir plus de notoriété auprès des propriétaires, que ce soit pour la solliciter ou s’en protéger. Qu’est-ce que la servitude de tréfonds et quelles sont ses implications ? On fait le point dans cet article.
Servitude de tréfonds : de quoi parle-t-on ?
La servitude de tréfonds correspond à un droit de passage particulier, une servitude de passage, qui permet au propriétaire d’un terrain enclavé d’autoriser son voisin à traverser. La servitude de tréfonds devient obligatoire si les lieux ne donnent pas accès directement à la voie publique. A l’instar de la servitude non aedificandi, la servitude de tréfonds a été instaurée pour réglementer les obligations des propriétaires de fonds différents.
Concrètement, il s’agit d’une servitude réciproque de passage en tréfonds, comme son nom l’indique donc. Dans le détail, il s’agit d’une servitude qui permet aux propriétaires de terrains voisins de bénéficier du passage des canalisations enterrées sous terre. Vous l’aurez donc compris, la servitude de tréfonds ne concerne pas le droit de passage des individus ou des machines, mais plutôt des réseaux. Cela peut évidemment avoir un impact sur votre projet, ce qui justifie la nécessité de bien vous informer sur le sujet. Par exemple, il se peut que les réseaux passent au milieu de votre terrain, ce qui rendrait cette zone, de fait, inconstructible. Par ailleurs, le bénéficiaire de la servitude de tréfonds peut très bien décider de faire des travaux sur ses canalisations, sans que vous ne puissiez vous y opposer.
Comment limiter les problèmes liés à la servitude de tréfonds ?
La servitude de tréfonds est soumise aux dispositions des articles 686 à 710 du Code civil, et vous pouvez vous en protéger par le biais des écrits inscrits et signés chez le notaire. Il faut savoir que les servitudes sont actées chez les notaires. Le but étant que ces derniers soient opposables aux propriétaires successifs. Ainsi, il est essentiel que la servitude de tréfonds fasse l’objet d’un avertissement lors de passages d’actes, lorsqu’elle existe bien sûr.
