La politique gouvernementale française en matière de logement instaurée depuis 2017 n’a pas engendré les résultats escomptés. Face à l’échec de cette initiative, l’association des maires de France (AMF) a avancé ses solutions. Selon l’organisme, le projet mené par Emmanuel Macron est même à la source de la crise qui s’est installée par la suite dans le secteur. L’AMF avance également qu’il est pertinent de se méfier des répercussions relevant de la mesure de décentralisation engagée par les autorités locales. En contrepartie, celui-ci estime qu’il est préférable de renforcer les pouvoirs des maires, tout en libérant le domaine du foncier.
L’AMF met en garde face aux impacts de la décentralisation
L’association des maires de France (AMF) considère qu’il est préférable d’être particulièrement vigilant face à la décentralisation de la politique de logement annoncée par le gouvernement. Elle considère qu’il ne s’agit aucunement d’une solution entièrement efficace pour résoudre les problèmes prévalant dans ce secteur. Certes, la mesure se révèle être nécessaire, mais ne parviendra pas à apaiser la situation.
Par ailleurs, l’AMF confirme que les mesures prises par les autorités concernant la priorité donnée aux zones dites “tendues” n’est qu’une réponse incomplète. Tout cela découlerait des initiatives lancées par le président de la République en personne depuis 2017. Au final, cette décentralisation n’aura pour effet que de transférer une politique vouée à l’échec selon les maires.
Dans cette optique, ces responsables souhaiteraient plutôt mettre en place un modèle économique novateur. A cela s’ajoute un modèle économique favorisant la production et la rénovation d’habitations. Ce n’est que par la suite que doit s’opérer ladite décentralisation. D’après eux, une telle alternative isolée ne parviendra jamais à remplacer une solution qui se présente à la fois comme judicieuse et durable.
Ainsi, la position exacte de l’AMF au sujet de cette décentralisation tant voulue par le gouvernement est claire. D’après l’organisation, il faut décentraliser une partie des outils à disposition, dont celle de la fiscalité locale et ceux des zonages. De telles décisions pourraient offrir de meilleures conditions dans diverses localités. A noter que les maires se disent encore être ouverts à une décentralisation réalisée étape par étape.
L’essentiel, selon eux, est d’éviter une décentralisation généralisée au sujet des politiques d’hébergement d’urgence tout en continuant de soutenir les précaires via des dispositifs comme la garantie Visale. Cela est aussi valable pour le droit au logement opposable (Dalo) et la gestion migratoire. Enfin, l’AMF est réticente envers une décentralisation reposant sur une simple reformulation d’une autorité organisatrice de l’habitat (AOH). En effet, les maires ne sont pas convaincus sur la valeur ajoutée qu’elle apporte si aucune politique nationale n’est en mesure de satisfaire les problématiques existantes.
Résoudre la crise du logement en redonnant plus de pouvoirs aux maires
Après le constat de l’échec de la politique de logement, l’AMF a dévoilé un ensemble de 25 idées pour redorer la production de logements et résoudre la crise du secteur. Ceux-ci sont destinés à répondre aux besoins sur le territoire national. Ces solutions s’organisent autour de quelques principaux axes.
Le premier est celui de redonner plus de pouvoir d’action aux maires. Dans cette voie, il est indispensable de renforcer leur place au sein des politiques de logement social. Cela est encore valable lorsqu’il est question de demande de décentraliser les zonages. Il en est de même quand il faut lutter efficacement contre le phénomène de logements vacants.
Tout cela doit passer par un meilleur système de fiscalité locale. En parallèle, les maires sont censés recevoir les bons moyens pour gérer les meublés liés au tourisme. À ce sujet, heureusement que les députés ont accordé à ces élus municipaux davantage de compétences via l’adoption d’un nouveau texte de loi.
À ce titre, l’Assemblée nationale a permis la révision d’une fiscalité considérée comme trop laxiste. De surcroît, les maires sont dorénavant en mesure de réduire de 90 jours la durée maximale d’une location saisonnière au cours d’une année. Ils peuvent également créer des zones dédiées exclusivement aux résidences principales.
Le deuxième axe repose, quant à lui, sur la libération du foncier en priorisant le dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN). Le but est alors de revoir la fiscalité foncière dans plusieurs domaines, à l’instar des droits de mutation ou de la taxe d’aménagement. Pour l’AMF, l’un des objectifs à atteindre est de simplifier l’évolution des documents d’urbanisme. Sinon, les maires entrevoient un élargissement de leurs pouvoirs de dérogation.
Détails des mesures complémentaires visant à relancer le secteur du logement
Une autre voie plébiscitée par l’AMF pour stopper la crise du logement en France est de mettre un frein à la pénurie de l’offre. Cet objectif est visé tout en orientant l’État vers un modèle plus favorable. Dans cette perspective, il serait intéressant de réhabiliter l’acte de construire. Pour cela, il est primordial d’aider les communes affichant un réel effort de construction de logement abordable.
Cela n’est toutefois possible que grâce à une compensation totale des exonérations de taxes sur les résidences. Il est également pertinent d’instaurer une incitation fiscale en faveur de l’investissement locatif et de l’accession à la propriété. Pourquoi pas non plus mettre en place des aides à l’égard des maires bâtisseurs ? Autant de pistes avancées par l’AMF pour redynamiser le secteur.
L’association complète ses recommandations en préconisant de bâtir une loi de programmation. La perspective est de donner une meilleure visibilité sur l’engagement de l’État. La loi vise aussi à mieux informer le public sur ses objectifs en ce qui concerne la rénovation, la production et l’adaptation des logements.
D’autre part, au mois de février 2024, comme nous vous l’expliquions une modification relative au diagnostic de performance énergétique pour les logements de moins de 40 m² a été observée. Le gouvernement espère ainsi pouvoir reclasser 140 000 logements appartenant aux classes énergétiques F et G. Pour l’AMF, il serait plus judicieux d’étudier au cas par cas ces types de logements, surtout ceux disponibles à la location.
Elle envisage au terme de l’année 2028, d’éviter la disparition de près de 5 millions de logements sur le marché locatif. Toujours dans sa quête d’un résultat probant, l’association promulgue un arrêt temporaire des propositions de loi asservissant la production. En dernier lieu, elle juge qu’il faut reconsidérer, entre autres, les plans de lutte contre l’habitat indigne. Ces derniers tendent encore à réduire l’offre déjà insuffisante.
