Pendant près d’un demi-siècle, l’Agence nationale de l’habitat a travaillé pour améliorer le parc immobilier privé en France. Au fil du temps, ses responsabilités ont augmenté progressivement. De nos jours, cet organisme public est un acteur majeur du secteur immobilier avec une forte orientation sociale. Il aide les propriétaires à rénover leurs biens immobiliers et met son expertise à la disposition des autorités locales pour la mise en place de politiques de logement. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’Anah, ses objectifs, et les différentes subventions qu’elle propose, cet article répond à toutes vos interrogations.
Petit cours d’histoire
L’Anah, Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, a été créée en 1971 pour donner une nouvelle impulsion à la politique de l’habitat en France. Elle a remplacé le Fonds national d’amélioration de l’habitat qui avait été créé en 1945 pour répondre aux besoins de confort dans les logements existants après la guerre. A ses débuts, l’Anah s’est concentrée sur la généralisation de l’équipement de base dans tous les logements tels que les WC, les salles de bains et le chauffage central, considérés comme des éléments essentiels de confort.
En 2006, l’Anah a changé de nom pour devenir l’Agence nationale de l’habitat, mais a conservé son acronyme. Elle a également élargi ses compétences pour répondre aux exigences de la loi portant engagement national pour le logement de 2006, qui vise à développer l’offre de logements locatifs privés à loyers modérés. Pour ce faire, l’Anah établit des conventions avec les propriétaires qui s’engagent à louer leur bien à des prix inférieurs à ceux du marché aux ménages les plus modestes. Cette initiative, baptisée Loc’Avantages, permet de faciliter l’accès au logement pour les personnes les plus vulnérables.
En 2013, l’Anah s’est engagée dans une lutte contre les logements énergivores. Elle a collaboré avec l’ADEME et l’ANIL pour élaborer le Plan de rénovation énergétique de l’habitat (Preh). Le but de ce plan est de réduire la précarité énergétique dans les logements en mettant en place des mesures incitatives pour les ménages et les bailleurs. Au fil des années, l’Anah a ainsi mis en place des aides et des financements pour encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements par des entreprises spécialisées comme ECH Area à Poitiers par exemple ou Cozynergie à Marseille.
Comment s’organise le travail de l’Anah ?
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est une organisation parisienne qui compte 115 membres et travaille en collaboration avec le conseil d’administration. Ce dernier établit les orientations de l’Agence, détermine les conditions d’attribution des aides financières, approuve les comptes annuels et vote sur les budgets régionaux. Thierry Repentin préside actuellement le conseil d’administration, composé de représentants de l’État, d’élus et de membres d’organisations qualifiées.
La gestion des subventions liées à la rénovation de logements privés est effectuée localement par les Directions départementales des territoires (DDT) ou par les collectivités territoriales ayant choisi d’être délégataires de compétences. En vertu de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l’État est habilité à déléguer la gestion des « aides à la pierre » aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Lorsqu’un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) signe une convention de délégation de compétences avec l’État pour une période de 6 ans, il se voit confier la gestion de plusieurs aides liées à l’amélioration de l’habitat privé, des aides à la pierre pour le logement social ainsi que des dispositifs de location-accession. Une deuxième convention est ensuite signée entre le délégataire et l’Agence nationale de l’habitat (Anah), fixant le budget annuel des crédits alloués au parc privé et les rôles respectifs de chacun. Selon le type de convention choisi, le délégataire peut soit instruire les dossiers d’aides financières lui-même, soit les transmettre à la délégation locale de l’Anah.
