Évaluer un bien immobilier peut s’avérer pour le moins délicat, particulièrement lorsqu’on ne dispose pas de données de référence. Opération délicate par nature, l’évaluation l’est d’autant plus que l’Administration fiscale peut à tout moment juger la valeur retenue pour un bien inférieure au marché, ce qui conduit à un redressement ultérieur. Heureusement, depuis 2014, tous les particuliers en France ont la possibilité d’accéder à Patrim, une base de données gouvernementale qui recense toutes les transactions immobilières enregistrées par l’Administration.
Qu’est-ce que Patrim ?
« Ancêtre » de DVF Etalab, Patrim est une base de données gouvernementale recensant l’ensemble des transactions immobilières enregistrées, ouverte au public en 2014 par la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques). Objectif annoncé : rendre le marché immobilier plus transparent. Le service Patrim est aujourd’hui ouvert à tous, alors qu’il était, à une époque, exclusivement réservé aux contribuables qui cherchaient à estimer leur bien immobilier pour une raison ou une autre (établissement de l’impôt sur la fortune, donation, redressement de la valeur, droits de succession…).
Désormais donc, les particuliers ont accès à la base Patrim, qu’ils soient vendeurs ou acheteurs. Les premiers peuvent consulter les actes de cessions enregistrés par le service afin d’estimer leur maison ou bien immobilier et de proposer un prix juste, en phase avec le marché. De leur côté, les acheteurs disposent d’une référence pour estimer si le prix d’un bien immobilier est trop élevé.
Comment fonctionne Patrim ?
Le principe de fonctionnement de Patrim est aisé à saisir. Il s’agit, dans les faits, de permettre à tous les particuliers de consulter les ventes de biens immobiliers similaires au sien dans un secteur géographique. Pour connaître la valeur d’un bien, vous devez renseigner toutes les informations en votre possession, notamment la surface, le nombre de pièces ou encore la localisation. Dès lors, vous obtenez une liste de transactions de biens similaires à celui qui vous intéresse, dans la zone géographique de votre choix. Si vous êtes vendeur, cela vous permettra de fixer un prix en phase avec le marché.
Vous avez également la possibilité de renseigner des critères plus spécifiques pour faire une recherche avancée, comme par exemple la date de construction du bien, ou encore la disponibilité ou non d’un ascenseur… Sachez toutefois que cela limitera la liste des transactions. Dans l’un ou l’autre cas (recherche basique ou recherche avancée), vous obtenez une liste de transactions enregistrées par l’Administration correspondant aux critères de recherche que vous avez introduit. Dans le détail, la liste vous informe, pour chaque transaction, sur la localisation exacte, les caractéristiques du bien et le prix de vente. Pour accéder à l’ensemble de ces données, il suffit de cliquer sur l’onglet « détails ». Le but du jeu, nous vous le disions, est d’être en mesure d’évaluer la valeur vénale du bien de référence.
Comment accéder à Patrim ?
La base de données Patrim est accessible sur le site des impôts (www.impots.gouv.fr), dans la rubrique « Rechercher des transactions immobilières ». Il vous faudra cliquer sur l’onglet « Particuliers ». Vous devez au préalable renseigner votre numéro fiscal pour consulter les transactions, une procédure mise en place par l’Administration afin de contrôler l’accès à Patrim.
