Loi « anti-Airbnb » : ces propriétaires qui défient les nouvelles restrictions

par | Mar 3, 2025 | Juridique

La législation évolue, mais certains propriétaires ne comptent pas changer leurs habitudes pour autant… La nouvelle loi encadrant les locations meublées touristiques, adoptée en novembre 2024, visait à réguler un marché accusé de déséquilibrer l’accès au logement. Objectif affiché : réduire le nombre de biens détournés du locatif classique au profit des plateformes de courte durée comme Airbnb, Booking ou Abritel. La mesure phare ? Une restriction du nombre de nuitées, abaissée de 120 à 90 jours par an pour une résidence principale dans certaines villes, notamment Paris. Une réforme qui s’accompagne d’un durcissement fiscal, avec une baisse des abattements et des plafonds de revenus applicables aux locations saisonnières.

Une réforme pour freiner l’essor des meublés touristiques

Nous vous le disions, depuis novembre 2024, une nouvelle loi vise à encadrer plus strictement la location saisonnière, accusée de priver le marché locatif classique d’un trop grand nombre de logements. Parmi les mesures phares, citons la limitation du nombre de nuitées à 90 jours par an pour une résidence principale dans certaines villes, dont Paris. Jusqu’ici fixé à 120 jours, ce seuil est désormais renforcé par un durcissement fiscal, qui réduit les abattements et plafonds applicables aux revenus issus de ces locations.

L’objectif, pour rappel, est de redonner aux maires des outils pour réguler les plateformes comme Airbnb, Booking ou Abritel, en leur permettant notamment de fixer des quotas et d’aménager les règles d’urbanisme pour préserver l’équilibre du marché immobilier. A Paris, où près de 95 000 logements sont inscrits sur ces plateformes, la municipalité entend bien faire respecter ces nouvelles limitations. Pour ce faire, une brigade spécialisée a été déployée pour traquer les propriétaires en infraction et leur infliger des amendes pouvant atteindre 15 000 euros.

Des propriétaires prêts à contourner la loi

Malgré la pression réglementaire, certains bailleurs ne comptent pas se plier à ces nouvelles contraintes. C’est le cas de Marine et Xavier, un couple de Parisiens qui loue depuis plus de dix ans leur trois-pièces dans le Marais. En plein cœur d’un des quartiers les plus convoités de la capitale, leur bien attire une clientèle touristique internationale prête à payer jusqu’à 200 euros la nuit.

L’activité leur assure un revenu conséquent, oscillant entre 3 000 et 4 000 euros par mois en haute saison, et environ 800 euros lors des périodes creuses. Leur stratégie est bien rodée : dès qu’ils le peuvent, ils mettent leur appartement en location et s’installent temporairement chez les parents de Marine en banlieue parisienne. Une manière simple et efficace de maximiser leur rentabilité, même si cela signifie dépasser largement la nouvelle limite de 90 jours fixée par la mairie.

Le couple assume d’ailleurs totalement son choix. Avec déjà 102 réservations confirmées pour 2025, ils savent qu’ils dépassent le seuil légal, mais estiment que les contrôles sont trop rares pour représenter un réel danger. « Il y a tellement de locations saisonnières à Paris que nous ne voyons pas comment la ville pourrait surveiller tout le monde », confie Marine, qui mise sur une certaine clémence des autorités locales.

Un impact direct sur l’offre locative classique

Ce phénomène ne se limite pas à quelques propriétaires récalcitrants. La prolifération des locations saisonnières a un effet direct sur la pénurie de logements disponibles à la location longue durée, ce qui a le don de compliquer la tâche des locataires à la recherche d’un bien. A Paris comme dans d’autres grandes villes touristiques, chaque appartement transformé en meublé touristique est un bien de moins pour les habitants.

Des agences comme Directe Location, qui mettent en relation propriétaires et locataires en quête de logement, observent d’ailleurs l’impact de cette raréfaction du parc locatif sur le marché classique. Avec de moins en moins de biens accessibles en bail traditionnel, les loyers grimpent et la concurrence s’intensifie, rendant la situation encore plus difficile pour les locataires. Et si certaines municipalités espèrent que ces nouvelles règles permettront d’inverser la tendance, encore faut-il qu’elles soient appliquées efficacement. Entre les moyens limités des brigades de contrôle et la détermination des propriétaires à jouer avec les marges du système, la bataille entre régulation et rentabilité risque d’être longue.