La colocation est la location d’un même appartement à plusieurs locataires à la fois. Mais ne sont inclus dans ce principe de colocation les couples pacsés ou mariés au moment de la signature du bail. La colocation dépend surtout du régime juridique dont fait partie le logement : que la colocation soit d’un appartement loué vide ou meublé, elle doit se soumettre la réglementation spéciale au type de location mise en place. Investir dans une colocation c’est réduire le risque locatif. Pourtant lorsqu’on se lance dans une colocation, il y a tout de suite une question qui se pose : est-ce qu’il faut mettre en place la clause de solidarité ? Nous avons demandé à Directe Location de nous répondre.
Il faut savoir que lorsque vous faites de la colocation vous avez deux types de baux, soit le bail individuel ou un bail commun. Vous ne pouvez appliquer cette clause de solidarité que dans le cadre d’un bail commun.
Alors, en quoi consiste cette clause de solidarité ?
Lorsque vous mettez en place une colocation avec une clause de solidarité, les colocataires sont solidaires les uns des autres en cas de défaut de paiement de l’un d’entre eux. Mais les colocataires sont aussi solidaires les uns des autres en cas de vacance locative (qui désigne la durée qui sépare le moment où le locataire en place vide l’appartement, et le moment où un autre locataire va de nouveau habiter dans l’appartement). Par contre ce qu’il faut quand même savoir c’est qu’elle n’est pas obligatoire. C’est à la libre appréciation du propriétaire bailleur de l’appliquer ou non.
Mais à partir du moment où il décide d’appliquer cette clause, les colocataires sont solidaires les uns des autres en cas de défaut de paiement de l’un d’entre eux et en cas de vacance locative. Et cette clause va bien plus loin, car les colocataires peuvent être redevables au propriétaire du montant du loyer allant jusqu’à 6 mois de vacance locative.
Vous l’avez donc compris, c’est une clause qui est extrêmement forte et pour peu que le propriétaire bailleur ait exigé de l’appliquer et bien la caution du colocataire sorti de l’appartement ou de la maison reste également solidaires du paiement du loyer et de l’intégralité de la colocation.
Directe Location nous explique que pour le propriétaire bailleur, c’est une situation assez confortable, car il a la garantie d’avoir des loyers sûrs. Et puis, en cas de départ d’un colocataire, il a jusqu’à six mois pour trouver un nouveau locataire et pendant ce temps-là il a des loyers pleins.
En revanche, pour le locataire c’est peut-être un frein pour entrer en colocation et cela reste une clause qui est difficile à accepter. Et c’est pourquoi Directe Location conseille souvent de ne pas chercher à l’intégrer au bail commun.
Donc, lorsque vous mettez en place une colocation et que vous appliquez la clause de solidarité sur un bail commun il faut quand même être conscient de tout ce que cela peut entraîner derrière. Et, peut-être ce sera un repoussoir pour les futurs colocataires.
