A compter de janvier 2022, le Haut Conseil de Stabilité Financière (ou HCSF) va imposer aux banques de respecter certaines règles liées à l’octroi de crédits immobiliers locatifs ainsi qu’aux normes d’endettement des ménages. Ces règles n’étaient autrefois que des recommandations que les établissements banquiers étaient libres d’accepter ou pas. Désormais, la donne a totalement changé puisqu’au moindre manquement, ces derniers peuvent se voir infliger des sanctions. Le spécialiste Bertrand Boillon nous donne plus d’informations à ce propos.
Quelles sont les règles nouvellement imposées ?
Le Haut Conseil de Stabilité Financière impose désormais aux banques un taux d’effort de 35% au lieu des 33% fixés précédemment. La durée d’emprunt maximale quant à elle est fixée à 25 ans. D’autre part, 20% seulement des dossiers se situant au-delà de ces normes pourront être acceptés chaque trimestre.
Le constat est donc clair ! Le HCSF entend durcir les conditions d’octroi de crédits immobiliers locatifs. Pour prétendre à ce type de prêt il faut donc avoir une situation financière très stable et qui sera minutieusement examinée avant d’avoir l’accord final.
L’investissement locatif fortement défavorisé par les règles du HCSF
Ces nouvelles règles inquiètent bien évidemment les ménages qui espéraient investir dans l’immobilier locatif, mais aussi les banques ! Il faut savoir que les prêts immobiliers contribuent considérablement à la bonne dynamique financière de ces derniers. Une dynamique qui a bénéficié pendant plusieurs années notamment de dispositifs de défiscalisation (exemple : Pinel).
Banquiers et professionnels de l’immobilier s’interrogent aujourd’hui sur les mesures que le HCSF a prévu pour protéger la dynamique d’investissement immobilier. Le magazine Vousfinancer a déclaré à ce propos : « Le financement d’investissements locatifs a fortement chuté en seulement 6 mois, témoignant de la difficulté pour ce type d’emprunteurs investisseurs, déjà propriétaires de leur résidence principale avec par conséquent souvent un crédit en cours, d’emprunter depuis fin 2019 ». Tout laisse entendre que les décisions du HCSF vont aggraver la situation davantage !
