Dans un précédent article, nous avons évoqué la manière avec laquelle vous pouvez investir dans l’immobilier au Maroc. Mais ce qu’il faut savoir c’est que l’acquisition d’un bien foncier dans ce beau pays vous impose de payer des taxes et de se conformer à certaines procédures, parfois compliquées à comprendre. Avec Bertrand Boillon, nous allons expliquer tout cela.
Achat ou vente d’un bien immobilier : tout savoir des taxes à payer
Le régime fiscal correspondant à l’acquisition d’un bien immobilier au Maroc est complexe. Mais ne vous inquiétez pas, nous allons démystifier tout cela pour vous 😉
Achat ou vente d’un bien immobilier : Lors de l’acquisition d’un bien
Quel que soit le type de biens que vous souhaitez acquérir au Maroc, vous allez devoir vous acquitter de frais correspondant aux droits d’enregistrement. Ces derniers varient en fonction de la nature du bien (appartement, maison, etc.), et des droits de conservation foncière. A ces droits s’ajoutent les honoraires du notaire qui va rédiger l’acte de vente.
Maître Jad Aboulachbal, notaire à Casablanca nous explique tout cela en disant : « Les droits d’enregistrement du compromis de vente sont fixés à 200 DH plus les frais de timbre et cela qu’une avance soit versée ou non au moment du compromis. Établir un compromis de vente n’est pas obligatoire si les parties peuvent conclure la vente immédiatement. Mais s’il manque une condition essentielle, comme par exemple la nécessaire obtention d’un prêt pour financer l’achat de votre bien immobilier, le compromis de vente doit être établi pour lier juridiquement les futurs vendeurs et acquéreurs».
Les droits de conservation foncière quant à eux s’élèvent à 1,5%. Ces derniers vous permettent d’inscrire votre nom sur le titre foncier. Au Maroc ce document est d’une importance extrême car c’est lui qui atteste de manière inéluctable que vous possédez bel et bien le bien que vous avez payé. Dans le cas où vous souhaitez acquérir un local commercial, les mêmes règles et pourcentages sont applicables.
Achat ou vente d’un bien immobilier : Droit d’acquisition pour les terrains non bâtis
Pour l’acquisition d’un terrain non construit, la loi marocaine stipule qu’il faut s’acquitter de droits d’enregistrement fixés à 5% du montant de la transaction. Par contre, si vous vous engagez à terminer la construction du terrain dans un délai maximal de 7 ans après son acquisition, ce taux n’est que de 4%.
Le reste des frais tels que la conservation foncière conservent les mêmes taux que lors de l’acquisition d’un logement. Les frais notariaux aussi.
Que se passe-t-il quand vous souhaitez vendre votre bien ?
Pour la vente de votre bien immobilier au Maroc, vous serez dans l’obligation de vous acquitter de trois taxes et impôts !
- TPI (impôt sur plus-value foncière)
- Taxe d’habitation
- Taxe des services communaux
Le taux d’imposition quant à lui, il s’établit à 20% sur le profit généré par la revente. Un pourcentage qui peut atteindre 30% s’il s’agit d’un terrain non construit, se trouvant dans une zone urbaine.
