Bien qu’ils soient moins élevés que dans l’immobilier ancien, les frais de notaire dans l’immobilier neuf représentent tout de même plusieurs milliers d’euros. Une coquette somme dont vous devrez vous acquitter pour tout achat de terrain, de maison ou d’appartement neufs, sans quoi vous n’aurez pas d’acte définitif de vente.
Quelle différence entre les frais de notaire dans l’immobilier neuf et ancien ?
Dans l’immobilier neuf, les frais de notaire représentent des frais annexes à l’achat d’une maison ou d’un appartement neufs. Nous vous le disions, ces frais sont moins élevés dans l’immobilier neuf que dans l’ancien : de 2 à 3% du montant du logement HT dans l’immobilier neuf, contre 7 à 8% dans l’immobilier ancien. La différence, vous l’aurez constaté, est considérable. Elle s’explique par le fait que les frais de notaire dans l’immobilier neuf comptent un seul poste de dépense : la taxe sur la publicité foncière.
De quoi les frais de notaire sont-ils composés ?
Dès qu’on s’attelle à décomposer les frais de notaire, on s’aperçoit qu’ils sont constitués de nombreux éléments et que seule une petite partie revient au notaire en fin de compte. 80% des frais de notaire globaux reviennent aux droits de mutation dus au Trésor public. De son côté, le département applique une taxe de 4,5% du prix d’achat du bien, contre 1,2% pour la commune et 2,4% du montant de la taxe départementale pour l’Etat. Lorsqu’il s’agit d’un logement neuf, la taxe départementale est la seule à être appliquée à un taux de 0,7%. De l’avis de Financière Magenta, c’est ce fonctionnement qui justifie la différence de frais de notaire dans le neuf et l’ancien.
En second lieu, on retrouve les débours. Il s’agit de frais que le notaire perçoit en remboursement des frais avancés lors de la vente (compilation des documents cadastraux, syndic…). Les émoluments ou honoraires du notaire arrivent en dernière position. Ils sont fixés par décret et respectent un barème dégressif. Cela veut dire que plus le bien coûte cher, moins vous payez d’émoluments au notaire. Sachez enfin que depuis la loi Macron, il est possible pour les notaires d’accorder une remise de 10% sur leurs honoraires lorsque le prix du logement n’excède pas les 150 000 euros.
Quels sont les logements concernés par les frais de notaire de l’immobilier neuf ?
Pour prétendre à des frais de notaire réduits, il faut avoir la même définition du logement neuf que les notaires. Concrètement, le logement doit être acheté neuf ou en VEFA (sur plan), et que le propriétaire en soit le premier occupant. Est également considéré comme logement neuf tout bien situé dans un immeuble construit il y a moins de 5 ans, sans qu’il n’ait jamais été acheté auparavant. De toute évidence, c’est le nouveau propriétaire du bien qui doit s’acquitter des frais de notaire, que ce bien soit neuf ou ancien. Sachez enfin que ces frais doivent être versés au plus tard 48 heures avant la signature de l’acte définitif de vente chez le notaire.
