La construction d’une véranda nécessite de nombreuses démarches administratives qui peuvent paraître complexes. Voici ce qu’il faut savoir sur le permis de construire pour une véranda sur mesure, en kit ou préfabriquée.
La déclaration préalable de travaux
Faire construire une véranda nécessite une simple déclaration de travaux lorsque sa surface au sol est inférieure à 20 m2. Dans certains cas, le plan d’occupation des sols ou le plan local d’urbanisme étend cette superficie à 40 m2. Toutefois, la mairie se réserve le droit d’imposer un permis de construire même lorsque la construction respecte les conditions susmentionnées. Dès lors, il est impératif de se renseigner auprès des services d’urbanisme de votre localité avant d’entamer les démarches.
Pour effectuer une déclaration préalable de travaux, vous devez remplir un Cerfa n° 13703*03 disponible sur le site officiel du service public ou délivré par la mairie sur demande. Vous devez ensuite le déposer en mains propres à l’hôtel de ville ou par courrier recommandé. Vous obtiendrez par la suite la date à laquelle la construction de votre véranda peut commencer. Du reste, la déclaration de travaux est valide pendant deux ans après son obtention.
Le permis de construire
Le permis de construire intervient pour la construction d’une véranda ayant une superficie supérieure à 20 m2 ou à 40 m2 en fonction des spécificités de votre commune. Lorsque le projet immobilier doit être réalisé près d’un monument historique ou dans une région protégée, l’autorisation des architectes des Bâtiments de France est nécessaire en plus du permis.
Pour obtenir le permis de construire d’une véranda, vous devez remplir le Cerfa n° 13406*03 en quatre exemplaires. Les modalités de dépôt à la mairie sont les mêmes que pour la déclaration de travaux. Cependant, le permis de construire peut être tacite, car il relève de l’autorisation du Maire. Lorsque vous faites face à refus, vous pouvez déposer un recours amiable à l’hôtel de ville ou saisir le tribunal administratif pour un recours judiciaire.
En conclusion, il faut un permis de construire pour réaliser une véranda en fonction de sa surface. Ce document est valable pendant 3 ans après son obtention.
