Une diversité de formes juridiques peut être adoptée par une société holding, telles qu’une SAS ou une société civile. Cette entité légale a pour principale vocation de détenir les actions d’autres sociétés. Mais dans le domaine de la fiscalité immobilière, il peut être avantageux d’intercaler une société holding entre le bénéficiaire final et une SCI. Ce schéma se justifie notamment lorsque le chef d’entreprise possède également une société opérationnelle dans laquelle il exerce son activité. Le point sur le sujet avec Omnium Finance.
Constituer une holding en complément de sa société immobilière existante
Dans le contexte où un associé a déjà établi un patrimoine immobilier à travers plusieurs entreprises, la fiscalité varie en fonction du régime fiscal adopté par chaque société. Si les filiales sont transparentes sur le plan fiscal, le transfert des titres des SCI vers la holding peut s’effectuer sans imposition grâce à la mesure de différé d’imposition. Par conséquent, aucun droit d’enregistrement n’est à payer.
Toutefois, lorsque les sociétés sont assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS), le transfert des titres s’opère généralement en appliquant le régime de report d’imposition. Malgré les distinctions entre ces régimes, aucune imposition n’est exigée sur la plus-value générée par le transfert. Cette opération permet ainsi la création d’un groupe de sociétés et donne droit à des avantages fiscaux, tels que l’exonération des dividendes distribués par la SCI à la holding conformément aux dispositions relatives aux sociétés mères.
Créer sa holding au départ : quels bénéfices pouvez-vous en tirer ?
Dans l’idéal, il faut créer la holding avant la société civile immobilière (SCI). Cette approche facilite la procédure d’immatriculation, car l’avocat fiscaliste n’a que deux entités à enregistrer successivement, en partant du haut vers le bas. Concrètement, cela implique la rédaction des statuts de deux entités, suivie de l’immatriculation de la holding en premier lieu, puis de celle de la SCI en second.
Les statuts de la holding comprennent généralement des clauses spécifiques, adaptées à cette structure.
Étant donné que la SCI nécessite au moins deux associés, une part du capital de la filiale est attribuée à l’associé personne physique. Cette répartition dépend du projet immobilier envisagé au sein de la SCI, ainsi que du mode de financement choisi. Lorsque les fonds propres de la holding ou d’une autre société du groupe sont utilisés pour le financement, il faut faire preuve d’une attention particulière lors de la répartition du capital. Toute erreur ou négligence de la part du conseiller pourrait exposer le client à des risques vis-à-vis de l’administration fiscale.
Les étapes pour constituer une holding lorsque l’on possède déjà plusieurs sociétés
Dans une telle situation, la création d’une holding passe par une procédure d’apport. Ce processus implique le transfert des actions vers la holding, ce qui requiert l’intervention d’un commissaire aux apports et engendre des honoraires supplémentaires. Un traité d’apport rédigé par l’avocat fiscaliste concrétise cette cession des actions à la holding.
De plus, si l’apport est effectué alors que la holding existe déjà, une augmentation de capital devra être réalisée au sein de cette dernière. Cette opération nécessite la rédaction de procès-verbaux d’assemblée et une documentation juridique plus approfondie, ce qui entraîne une révision à la hausse des honoraires.
Contrairement à un apport immobilier, l’apport d’actions ne requiert pas l’intervention d’un notaire.
Lorsque plusieurs sociétés peuvent être concernées par l’apport, il est important de recevoir des conseils avisés quant à l’opportunité d’inclure ou non toutes ces entités dans la procédure.
