Nul ne peut vivre en marge de la loi. Et ce principe universel s’applique également au domaine de l’immobilier. Que prévoit la loi quant à la construction d’un logement ? Réponses !
Construction de maison, un cadre juridique bien défini
Vous êtes enfin arrivé à réaliser votre rêve de devenir propriétaire terrien ? Félicitations ! Toutefois, ne vous jetez pas immédiatement à l’eau sous peine de prendre l’eau ! Si vous êtes propriétaire, vous devez savoir qu’il n’est pas toujours possible de construire là où vous voulez sur votre propriété. S’il s’avère que votre terrain a une surface étroite et supérieure/égale à la maison que vous désirez bâtir, sachez que votre construction devra être soucieuse de quelques principes juridiques.
Ce qu’il faut retenir avant de se lancer
Selon Michael Juret, les projets immobiliers sont soumis à des règles juridiques. Que faut-il donc retenir ? Premièrement, le droit de construire est inaliénable, mais encadré. Vous ne pouvez pas construire votre maison en limite de propriété si elle empiète sur celle du voisinage. Afin d’éviter toute poursuite juridique, entourez-vous des soins d’un géomètre et conformez-vous aux mesures cadastrales. Deuxièmement, veillez à ce que votre construction respecte les limites séparatives ou soit distancée d’au moins 3 m de la hauteur du bâtiment projeté. Troisièmement, n’hésitez pas à vous renseigner sur la réglementation locale, car elle est parfois changeante notamment avec les restrictions dans le plan local ou encore les règlements de lotissement et de résidence. Enfin, établissez des rapports cordiaux avec vos voisins pour éviter toute situation de déconvenues. Vous serez à même de discuter de vos travaux de construction et de vous assurer un voisinage paisible et harmonieux.
Une fois ces règles sues, vous devriez pouvoir entamer vos travaux de construction sans accroc et commencer une nouvelle aventure !
