Vous souhaitez vendre votre logement alors qu’il est occupé par un locataire ? Cela est tout à fait possible, pour peu que vous respectiez certaines conditions et que vous entreprenez les démarches qui s’imposent. Sachez par ailleurs que vous avez le choix entre plusieurs options. Le point détaillé sur le sujet avec l’agence Directe Location située à Bordeaux.
Le congé « pour vente »
La première option pour un propriétaire qui souhaite vendre son logement loué est de donner congé à son locataire. Cela vous permet de vendre le logement « libre ». Mais il faudra respecter les délais imposés par la loi pour congédier le locataire « pour vente » : au moins 6 mois avant l’échéance du bail en cas de location vide, et 3 mois avant en cas de location meublée. Sachez par ailleurs que le locataire est prioritaire pour l’achat du logement s’il est loué vide. Dans ce cas, il dispose d’un délai de 2 mois pour se manifester.
Vendre le logement en cours de bail
Vous n’avez pas forcément le temps d’attendre que votre locataire libère le logement ? Vous avez la possibilité de le vendre occupé. Cette formule est doublement avantageuse : elle vous permet de garder un revenu locatif jusqu’au moment de la vente, et elle est plus pratique pour le futur acquéreur qui souhaite réaliser un investissement locatif. Toutefois, attention à la décote. En effet, les logements vendus en cours de bail subissent généralement une décote qui peut aller de 10 à 15% en comparaison avec les logements vides, en fonction du montant du loyer et de la durée restante du bail.
Côté locataire, aucun changement à l’horizon. Il garde le même bail même en cas de changement de propriétaire. La seule différence est que le nouveau propriétaire lui transmette ses coordonnées et qu’il gère la fin du bail. Attention au dépôt de garantie : sa transmission doit se faire avant la vente. Cela dit, même quand elle n’est pas faite, le nouveau propriétaire est tenu de la restituer au locataire à la fin de son bail.
Vente de logement occupé : les conditions à respecter
Sur le plan légal, rien ne vous oblige à informer votre locataire de la vente imminente du logement, et il n’y a aucune condition particulière à respecter à ce niveau. Cela dit, d’un point de vue pratique, vous avez tout intérêt à l’en informer car vous aurez besoin de sa coopération, notamment pour faire les visites du logement. Selon la loi en vigueur, le locataire est tenu de vous accorder un créneau de 2 heures maximum par jour pour les visites, hors dimanches et jours fériés. Il peut arriver que cette clause ne soit pas inscrite sur le bail. Dans ce cas, mettez-vous d’accord avec lui sur l’organisation des visites. Celles-ci peuvent se dérouler en sa présence ou sans. Dans ce dernier cas, vous aurez besoin d’une autorisation écrite de la part du locataire pour faire la visite, et d’un jeu de clés du logement.
