Titre de propriété : comment l’obtenir ?

Titre de propriété : comment l’obtenir ?

Ayant pour objet de reconnaître une personne comme étant le propriétaire officiel d’un logement, le titre de propriété est un document que l’on obtient au terme du processus d’achat. Mais comment l’obtenir ? La réponse avec Frédéric Ducourau. Qu’est-ce qu’un titre de...
Qu’est-ce qu’un document d’arpentage ?

Qu’est-ce qu’un document d’arpentage ?

Lorsqu’il s’agit de fixer les limites d’une parcelle cadastrale dans le cadre d’une modification parcellaire, d’une réunion ou d’une division, un géomètre-expert a recours au Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC). Anciennement nommé document...