Allocation de 300 millions d’euros supplémentaires pour la rénovation énergétique des logements

par | Juil 19, 2023 | Finance

Le gouvernement ambitionne d’accélérer les efforts en matière de rénovation énergétique. On apprend ainsi qu’afin d’encourager les Français à effectuer des travaux dans leur logement, il va allouer une enveloppe de 300 millions d’euros !

MaPrimeRénov’ : le dispositif va évoluer en 2024

À partir du 1er janvier 2024, le dispositif MaPrimeRénov‘ sera modifié pour faciliter les démarches des particuliers. Le gouvernement souhaite ainsi scinder le dispositif en deux piliers afin de répondre aux besoins spécifiques des ménages.

D’un côté, nous aurons le pilier « performance » sera dédié au financement des rénovations majeures. Afin de réduire le reste à charge des foyers les plus modestes, le gouvernement a l’intention de rendre les barèmes plus incitatifs, comme l’explique un communiqué de presse officiel.

D’autre part, les ménages bénéficieront d’une assistance financière pour les petites interventions combinant des équipements de chauffage décarboné et des mesures d’isolation, ainsi que pour les changements de chaudière, grâce au pilier « efficacité ».

Pour les ménages les plus modestes, l’intervention de l’accompagnateur MaPrimeRénov’ sera prise en charge

La participation d’un accompagnateur Rénov’ deviendra obligatoire dans le parcours « performance » de MaPrimeRénov’ à l’avenir. Il convient de rappeler que cet intervenant tiers de confiance, à la fois fiable et impartial, aura pour rôle d’aider les ménages à déterminer les travaux à entreprendre, à constituer leur dossier financier et à sélectionner les prestataires appropriés. En effet, avec les nombreux problèmes tels que les défauts de construction, les devis falsifiés, les crédits dissimulés ou encore les pratiques commerciales trompeuses, les risques d’arnaques dans le domaine de la rénovation sont nombreux.

De plus, à partir du 1er janvier 2024, cette prestation d’accompagnement sera entièrement prise en charge pour les ménages les plus modestes. Pour les autres foyers, le gouvernement indique que les collectivités territoriales pourront mettre en place des dispositifs visant à limiter ou à supprimer le reste à charge, qui peut atteindre jusqu’à 2 000 euros.

Objectif : 200 000 rénovations d’ampleur à l’horizon 2024

Environ 70 000 rénovations majeures ont été réalisées l’année dernière par des entreprises de rénovation énergétique telle qu’ECH Area. Avec ces mesures, le gouvernement vise à atteindre 200 000 rénovations d’ampleur d’ici 2024. Pour y parvenir, les autorités prévoient également d’augmenter le nombre d’accompagnateurs.

À partir du 1er juillet 2023, les cabinets d’architectes, les entreprises délégataires des certificats d’économies d’énergie et les auditeurs énergétiques auront la possibilité de demander leur agrément auprès de l’Agence nationale de l’habitat afin de devenir des accompagnateurs Rénov’.

Il est bon de savoir que selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique, sur les 30 millions de résidences principales, environ 5,2 millions sont considérées comme des passoires énergétiques, c’est-à-dire classées F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Mon accompagnateur Rénov’ : de nouvelles modalités en consultation

Le ministère de la Transition écologique prépare des modifications pour le dispositif d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH), connu sous le nom de « Mon accompagnateur Rénov’ ». Parmi les nouvelles dispositions, on peut citer :

  • Le ministère souligne que les travaux regroupant deux gestes ou plus (bouquets de travaux) et bénéficiant de l’aide de MaPrimeRénov’ au-delà de 10 000 euros ne seront plus soumis à l’obligation d’accompagnement. En revanche, les travaux de rénovation globale soutenus par le forfait Rénovation globale seront inclus dans cette obligation. Ces ajustements permettront d’améliorer la clarté et la compréhension du dispositif d’accompagnement, selon le ministère.
  • Les structures ayant le label RGE offre générale, qui fournissent des contrats de travaux directement aux ménages, ne seront plus éligibles à l’agrément en tant qu’accompagnateurs Rénov’. Cette décision est basée sur l’incompatibilité avec la condition d’indépendance stipulée à l’article R.232-4, qui interdit l’exécution directe des travaux.