C’est maintenant officiel ! Le décret relatif à l’accessibilité des maisons individuelles et autres immeubles d’habitation collective, publié en 2015, a été modifié récemment. Le nouvel arrêté publié le 11 septembre 2020 après validation par la ministre du Logement et la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre en charge des personnes handicapées a apporté son lot de nouveautés. Découverte.
Qu’est-ce qui change réellement avec le nouvel arrêté ?
Avec le décret du 11 septembre 2020, les promoteurs immobiliers tels que Spirit Immobilier devront construire des logements neufs avec des salles de bain adaptables et sans ressaut de douche.
Cette règle, qui devrait permettre une meilleure accessibilité aux personnes en situation de handicap, sera appliquée de manière progressive, selon un calendrier allant du 1er janvier au 1er juillet 2021. L’idée est de donner aux acteurs de la construction le temps d’adaptation nécessaire. Afin d’accélérer la mise en œuvre de ce projet, ils pourront néanmoins compter sur des solutions technologiques qui ont déjà fait leurs preuves en France et en Europe.
Ce qui est certain à ce stade, c’est qu’à partir du 1er janvier 2021, les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location seront conformes aux normes fixées par la nouvelle loi. Les appartements desservis par les ascenseurs devraient les rejoindre d’ici juillet 2021.
Parmi les changements auxquels nous allons assister dès janvier 2021, nous pouvons citer la migration vers des salles de bain entièrement modulables. Les personnes âgées ou handicapées pourront les utiliser plus facilement, notamment en transformant leur baignoire en douche avec bac.
Objectif : améliorer la qualité de vie des personnes âgées ou en situation de handicap
Interrogée sur cette nouvelle loi, appelée ELAN, la ministre du logement, Emmanuelle Wargon, a indiqué que toute nouvelle construction doit désormais offrir aux personnes âgées ou handicapées les conditions de confort nécessaires à une vie sereine. C’est un engagement du gouvernement qui répond activement aux souhaits des personnes concernées et leurs familles.
Pour sa part, Sophie Cluzel, la secrétaire d’État aux personnes handicapées, a déclaré dans un communiqué de presse que l’État va poursuivre ses consultations avec les différents acteurs du secteur immobilier afin de disposer d’une liste formelle de mesures pouvant améliorer la qualité de vie des personnes handicapées.
Dans cette même perspective, les constructeurs immobiliers pourront compter sur le soutien de la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) et de la Direction du logement, de l’urbanisme et du paysage (DHUP) tant au niveau technique que logistique pour s’aligner sur les nouvelles règles édictées.
« Continuer à vivre chez soi dans de meilleures conditions fonctionnelles s’inscrit également dans une société résolument inclusive », poursuit Mme Cluzel, qui se félicite de ces nouvelles mesures qui vont révolutionner le paysage immobilier de l’Hexagone d’ici peu.
Le rythme rapide souhaité par le gouvernement sera-t-il respecté par les promoteurs et les constructeurs ? La crise économique actuelle ne risque-t-elle pas de freiner ce projet ambitieux ? Les semaines à venir nous en dirons plus à ce sujet.
