Vous ne le saviez peut-être pas, mais les frais de notaire peuvent, sous certaines conditions, être intégrés au crédit immobilier. Quelles conditions, dites-vous ? La plus importante est d’avoir un dossier solide. Le point sur le sujet avec Frédéric Ducourau, notaire à Arcachon.
Achat immobilier : quel est le rôle du notaire ?
S’il a un rôle de conseil, le notaire va surtout garantir l’authenticité des actes signés et leur conformité et valeur vis-à-vis de la loi, à la fois aux acheteurs et aux vendeurs. Globalement, le notaire accomplit 5 missions principales, à savoir : la rédaction des actes, l’authentification des actes (acte authentique de vente), la conservation des actes, le conseil et la collecte des taxes et des documents. Vous l’aurez donc compris, le notaire s’assure en premier lieu de l’authenticité de l’acte de propriété du vendeur dans le cadre d’une opération immobilière. Objectif : garantir la sécurité de la transaction. Après avoir authentifié l’acte, le notaire y appose son sceau, en s’assurant au préalable qu’il a été signé par les parties prenantes.
Frais de notaire : de quoi parle-t-on ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les frais de notaire ne correspondent pas en totalité à la rémunération de ce dernier. En effet, ce qu’on appelle couramment les frais de notaire sont en grande partie constitués de taxes. Pour un achat d’immobilier ancien, les taxes versées au Trésor Public constituent 68 % des frais de notaire. Il faut aussi compter 15 % correspondant aux débours. In fine, il reste 17 % d’honoraires ou d’émoluments. En outre, il faut savoir que les frais d’acquisition s’élèvent à 7 ou 8 % du prix de vente dans le cadre d’un achat dans l’immobilier ancien. Notez également que les émoluments du notaire sont strictement encadrés par la loi. Les taxes, particulièrement les droits de mutation, varient quant à eux selon les départements.
Sur un autre registre, sachez que l’acquéreur n’est pas dans l’obligation de désigner son notaire. A ce niveau, la bonne pratique consiste à choisir un notaire expert, disponible et qui fournit un service dit de proximité. Ne négligez pas l’aspect d’écoute et de conseil, deux critères clefs lors du choix de ce professionnel du droit.
Crédit immobilier et frais d’acquisition
En moyenne, l’apport personnel est estimé à 16 % du prix d’achat des biens vendus. Ce montant, il faut le savoir, a continuellement augmenté au cours des dernières années, notamment en raison de l’inflation, mais aussi de la hausse des taux d’intérêt. Alors certes, il est vrai que l’apport personnel n’est pas exigé, mais il reste vivement recommandé, ne serait-ce que pour payer les frais de notaire. Il existe toutefois des banques qui proposent un financement dit à 110 %, qui prend en charge les frais de notaire. Mais cette solution proposée par une petite poignée de banques est souvent réservée aux clients ayant un très bon profil d’emprunteurs, et aux primo-accédants ayant des garanties solides.
