Avez-vous déjà entendu parler de la VIR dans le domaine de l’immobilier ? La vente d’immeuble à rénover n’est pas encore très connue du grand public, contrairement à la VEFA préférée par Spirit Immobilier et d’autres promoteurs. Nous vous proposons de découvrir plus en détail ce dispositif.
Les caractéristiques de la VIR
La vente d’immeubles à rénover, que l’on retrouve plus communément sous le nom de VIR, s’adresse aux personnes qui souhaitent vendre un immeuble et qui s’engagent à réaliser dans un laps de temps contractuellement indiqué des travaux.
L’objectif de la VIR est de protéger l’acquéreur sur différents points, à savoir :
- La consistance des travaux ;
- Le délai de réalisation des travaux ;
- Le respect de la date d’achèvement.
La VIR doit cumuler les conditions suivantes :
- L’immeuble vendu doit être un immeuble ou une partie d’immeuble bâti ;
- L’immeuble doit être à usage d’habitation ou professionnel et d’habitation. Il faut savoir que la VIR rejoint le Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI) ;
- La vente d’un immeuble à rénover en bloc, destiné partiellement à l’habitation, n’est pas concernée par la VIR car dans ce cas, il ne tombe pas dans le secteur protégé.
Les éléments d’une promesse de vente en VIR
La promesse de vente VIR, qui se rapproche d’un contrat de réservation en VEFA, doit inclure de multiples mentions :
- Les caractéristiques de l’immeuble à rénover avec la surface du bien ;
- Le descriptif des travaux à réaliser, pour les parties communes et les privatives ;
- Le délai de réalisation des travaux ;
- Le prix et les modalités de révision du prix des travaux ;
- L’échelonnement des paiements relatifs au prix des travaux ;
- Les justificatifs relatifs à la garantie d’achèvement délivrée par une banque ou un organisme bancaire, ainsi qu’aux assurances dommages ouvrage, biennales et décennales.
